- loi du lieu d'exécution
- закон места исполнения обязательства
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
exécution — [ ɛgzekysjɔ̃ ] n. f. • 1265; lat. exsecutio, de exsequi, de ex et sequi « suivre, poursuivre » I ♦ 1 ♦ Action d exécuter (qqch.), de passer à l acte, à l accomplissement. ⇒ réalisation. Exécution d un projet, d une décision. « l esprit ne doit… … Encyclopédie Universelle
LOI — Le mot «loi» est l’un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu’il recouvre est ambiguë, ou plutôt d’une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l’acception… … Encyclopédie Universelle
loi — 1. (loi) s. f. 1° Prescription émanant de l autorité souveraine. 2° Au pluriel, les lois, l ensemble des prescriptions qui régissent chaque matière. 3° Les lois de la nature, la loi naturelle. 4° La loi divine. 5° La loi ancienne, la… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Exécution de 26 administrateurs du Finistère sous la Terreur — Cet épisode relate l exécution de 26 administrateurs du Conseil général du Finistère sous la Terreur au prix d un procès mené à charge par un tribunal révolutionnaire et sans réelle possibilité de défense de la part des accusés. Sommaire 1 La… … Wikipédia en Français
lieu — 1. lieu [ ljø ] n. m. • XIIe; leu Xe; lat. locus I ♦ 1 ♦ Portion déterminée de l espace, considérée de façon générale et abstraite. ⇒ endroit. Situation d un objet dans un lieu. ⇒ position. Être, se trouver dans un lieu … Encyclopédie Universelle
Exécution à la pelleteuse de cinq femmes à Baba Kot — Crimes d honneur à Baba Kot du 14 juillet 2008 Le 14 juillet 2008 eut lieu l exécution à la pelleteuse de cinq femmes à Baba Kot, un village pakistanais dans la province du Balouchistan. Cette exécution est issue d un jugement d une… … Wikipédia en Français
Éxecution à la pelleteuse de cinq femmes à Baba Kot — Crimes d honneur à Baba Kot du 14 juillet 2008 Le 14 juillet 2008 eut lieu l exécution à la pelleteuse de cinq femmes à Baba Kot, un village pakistanais dans la province du Balouchistan. Cette exécution est issue d un jugement d une… … Wikipédia en Français
Loi De Finances — Une loi de finances est une loi dont le but est de présenter les recettes et les dépenses de l État. Sommaire 1 En France 1.1 Les différents types de lois de finances 1.1.1 La loi de finances de l année … Wikipédia en Français
Loi de Finances — Une loi de finances est une loi dont le but est de présenter les recettes et les dépenses de l État. Sommaire 1 En France 1.1 Les différents types de lois de finances 1.1.1 La loi de finances de l année … Wikipédia en Français
Loi de Règlement — Loi de finances Une loi de finances est une loi dont le but est de présenter les recettes et les dépenses de l État. Sommaire 1 En France 1.1 Les différents types de lois de finances 1.1.1 La loi de finances de l année … Wikipédia en Français
Loi de finance — Loi de finances Une loi de finances est une loi dont le but est de présenter les recettes et les dépenses de l État. Sommaire 1 En France 1.1 Les différents types de lois de finances 1.1.1 La loi de finances de l année … Wikipédia en Français